Conditions générales

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les prestations de conseil, d’audit, de stratégie relationnelle, d’email marketing, de segmentation, de marketing automation et d’accompagnement proposées par Céline Defachelles.

Elles s’adressent à des clients professionnels. Elles complètent le devis, la proposition commerciale ou le contrat conclu avec le client. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par les parties prévalent.

Prestations

Le contenu, les objectifs, les livrables, les outils concernés et le périmètre de chaque mission sont définis dans une proposition ou un devis. Toute prestation non expressément prévue fait l’objet d’un accord et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.

Sauf engagement contraire écrit, Céline Defachelles est tenue à une obligation de moyens. Les résultats dépendent notamment de la qualité des données, des outils, des décisions, des validations et des ressources du client.

Commande

La commande devient ferme à réception du devis ou de la proposition commerciale datée et acceptée, accompagnée, lorsqu’il est prévu, du versement de l’acompte.

L’acceptation du devis emporte adhésion aux présentes conditions générales dans leur version communiquée au client. La durée de validité d’une proposition est indiquée sur le document concerné.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur lorsqu’elle est applicable. Le prix, l’échéancier et les éventuels frais sont précisés dans le devis.

Sauf disposition différente prévue au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard, des pénalités pourront être exigées dans les conditions prévues par le Code de commerce, ainsi que l’indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement applicable aux professionnels. Les modalités exactes devront figurer sur les devis et factures.

Collaboration du client

Le client s’engage notamment à :

• transmettre des informations exactes et les accès nécessaires à la mission ;
• désigner un interlocuteur disponible et habilité à valider les décisions ;
• respecter les délais de retour et de validation convenus ;
• garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les données, contenus et outils transmis ;
• respecter la réglementation applicable à ses communications et à ses traitements de données.

Délais et calendrier

Les dates et délais sont précisés dans le devis ou le planning de mission. Ils sont établis en tenant compte de la disponibilité des parties et des informations connues lors de la commande.

Un retard dans la transmission d’un accès, d’un contenu ou d’une validation peut entraîner le décalage du calendrier. Céline Defachelles informe le client dès qu’un événement identifié est susceptible d’affecter une échéance importante.

Modification, report et annulation

Toute demande modifiant le périmètre initial fait l’objet d’une analyse de ses conséquences sur le prix et le calendrier. Elle n’est mise en œuvre qu’après accord écrit des parties.

Les conditions financières applicables à un report ou à une annulation sont précisées dans le devis. À défaut, les prestations réalisées et les frais engagés à la date de l’arrêt restent dus.

Propriété intellectuelle

Chaque partie conserve la propriété de ses méthodes, outils, données, modèles, contenus et éléments préexistants.

Les droits d’utilisation portant sur les livrables créés spécifiquement pour le client sont définis dans le devis. Sauf disposition contraire, leur utilisation est autorisée pour les besoins internes du client après paiement complet des sommes dues.

Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations identifiées comme confidentielles reçues dans le cadre de la mission et à ne les utiliser que pour son exécution.

Lorsque Céline Defachelles traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, durées et sous-traitants sont précisés dans un accord adapté au projet. Le client reste responsable de la licéité des données et des campagnes qu’il décide de mettre en œuvre.

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Céline Defachelles ne répond pas des conséquences liées à une information erronée, un accès insuffisant, une décision du client, une défaillance d’un outil tiers ou une utilisation des livrables en dehors du périmètre convenu.

Toute éventuelle limitation de responsabilité devra être définie dans les conditions particulières, de manière proportionnée à la mission et dans le respect des dispositions impératives applicables.

Résiliation et force majeure

En cas de manquement grave non corrigé dans un délai raisonnable après notification écrite, l’autre partie peut mettre fin à la mission, sans préjudice des sommes déjà dues.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français. Les parties se rapprochent afin d’en limiter les conséquences et d’organiser la reprise de la mission.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de procédure applicables. Une clause attributive de compétence adaptée pourra être ajoutée après validation juridique.